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À l'automne 2021, le processus de recouvrement des trop-perçus a été lancé pour les employés qui, selon le Centre des services de paye de la fonction publique, ont été rémunérés en trop par le système de paye Phénix en 2016 et après 2 SAFPT NATIONAL : 1041, Avenue de Draguignan - ZI Toulon Est 83130 La Garde - Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9 SITE INTERNET : WWW.SAFPT.ORG
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Vous recevrez un email dès que la page « Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? » sera mise à jour. Article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations L'administration peut réclamer les sommes perçues à tort pendant 2 ans à partir du 1 er jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement indu
Trop perçu sur salaire Sanctuarisation du mois de décembre Syndicat FO Justice. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant 2 SAFPT NATIONAL : 1041, Avenue de Draguignan - ZI Toulon Est 83130 La Garde - Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9 SITE INTERNET : WWW.SAFPT.ORG
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